Conditions d’utilisation

Généralités

• Black Diamond Group Limited et ses filiales (ci-après appelées « nous » et « notre ») sont les propriétaires et les gestionnaires du présent site Web. 

• En naviguant sur notre site Web, vous déclarez comprendre et accepter les conditions d’utilisation telles qu’elles existent au moment de votre visite. 

• Nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement car nous pourrions modifier nos conditions d’utilisation à tout moment pour quelque raison que ce soit.

• Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas les conditions d’utilisation, l’accès à notre site Web vous est interdit.

Entente mutuelle

• Nous croyons que l’information, le contenu et le matériel (ci-après appelé le « contenu ») présentés sur notre site Web sont actuels et fiables mais nous ne garantissons pas que ce soit le cas en tout temps.

• Nous fournissons le contenu à titre informatif et à usage personnel seulement; il est fourni « à l’endroit et dans l’état où il est disponible ». Vous utilisez ce site Web à vos propres risques.

• Nous ne faisons aucune promesse explicite ou implicite relativement au site Web ou à son contenu, comme des garanties portant sur la qualité marchande, le fonctionnement, l’absence de contrefaçon, l’utilité, l’intégralité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité continue, la fiabilité, la compatibilité avec votre ordinateur, vos appareils électroniques ou vos logiciels (ci-après appelés les « appareils électroniques »), l’absence de défauts ou d’erreurs et la capacité d’adaptation à un usage particulier.

• Nous ne promettons pas que l’utilisation du site Web n’entraînera aucun dommage pour vos appareils électroniques, comme ceux issus de virus ou d’autres éléments contaminants ou destructeurs (ci-après appelés les « virus »). Vous prendrez des précautions pour protéger vos appareils électroniques des virus et effectuerez des sauvegardes de vos données sur vos appareils électroniques.

• Nous, nos administrateurs, nos dirigeants et nos employés déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour tout dommage découlant de l’utilisation de notre site Web, l’accès à des sites Web ou à des documents provenant d’autres personnes, des courriels, des messages textes, des commentaires, des blogues, des publications ou d’autres messages ou documents électroniques ajoutés en pièce jointe à de tels éléments (ci-après appelés les « communications ») que vous nous avez envoyés, que nous vous avons envoyés ou qu’une autre personne a placés sur le site Web. Cette règle s’applique, même en cas de négligence de notre part. 

• En utilisant ce site Web, vous acceptez de nous tenir indemnes et à couvert de toute responsabilité, ainsi que nos administrateurs, dirigeants et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation, demande et dépense ou dommage (y compris des honoraires de services juridiques) dont nous ferions l’objet ou revendiqués par une personne liée d’une quelconque façon à votre utilisation du site Web ou du contenu, ou issus du non-respect de ces conditions d’utilisation, y compris toute déclaration se basant sur des droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la protection des renseignements personnels ou au droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce, le piratage ou d’autres formes de modification du site Web ou du contenu.

• Vous ne publierez ou ne transmettrez pas de matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, scabreux, pornographique ou profane ou tout autre matériel qui constitue ou encourage un comportement qui serait réputé constituer un acte criminel, donner suite à un cas de responsabilité civile ou amener à toute autre violation d’une loi.

• Si vous enfreignez n’importe quelle des présentes conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser notre site Web. À n’importe quel moment, nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin, temporairement ou de façon permanente, à notre site Web. Si notre site Web ou nos conditions d’utilisation ne vous satisfont pas, votre seule et unique procédure de recours est de cesser l’utilisation du site Web.

Communications

• Les communications entre vous et nous transitant par notre site Web, Internet ou les signaux cellulaires ne sont pas sécurisées ni confidentielles et peuvent faire l’objet d’une éventuelle interception, perte ou altération.

• Vos communications nous sont fournies librement et deviennent notre propriété exclusive. Nous pouvons utiliser, reproduire, divulguer ou distribuer vos communications à d’autres. Nous pouvons aussi utiliser toute idée ou technique et tout concept ou savoir-faire que contiennent vos communications à toute fin, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services.

Marques de commerce et droit d’auteur

• Les présentes conditions d’utilisation sont protégées par le droit d’auteur. Tout droit n’ayant pas été expressément octroyé est réservé.

• Certains noms, termes, titres, logos, graphiques ainsi que certaines phrases et certains icônes ou d’autres contenus se trouvant sur le site Web sont des marques de commerce ou des appellations commerciales dont nous sommes les propriétaires. Vous ne pouvez les utiliser sans consentement écrit préalable.

• Vous pouvez partager des pages de notre site Web au moyen d’hyperliens ou d’adresses Web mais vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, publier, téléverser, transmettre, distribuer ou utiliser de toute autre façon le contenu, excepté à des fins d’usage personnel et non commercial, à condition que tout droit réservé et tout autre avis de droit d’auteur soient respectés.

Autres sites Web

• Nous ne contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables des sites Web ou du contenu d’autres personnes que nous ajoutons en hyperlien sur notre site Web. Ces hyperliens vous sont fournis à titre pratique mais nous n’endossons, n’examinons et ne vérifions pas les sites Web ni leur contenu. Vous devez accepter les règlements des propriétaires de ces sites Web et de ce contenu quant à leur utilisation.

Décision d’investissement

• Aucune information et aucun matériel présenté dans la section Relations avec les investisseurs de notre site Web ne constitue une offre de valeurs mobilières dans aucun territoire.

• Les renseignements divulgués en vertu des lois applicables de ces territoires canadiens sur les sociétés et les valeurs mobilières ne peuvent être d’aucune façon restreints, modifiés ou complétés par les renseignements qui sont par ailleurs accessibles sur ce site Web ou par son entremise.

• Nous ne fournissons aucun conseil financier ou relatif à l’investissement sur notre site Web.

• Des communications ultérieures pourraient avoir préséance sur le contenu de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du caractère actuel ni de l’exhaustivité de toute information sur ce site Web et nous ne prenons aucun engagement et déclinons toute responsabilité quant à la mise à jour du contenu. 

• Conformément à la loi canadienne, l’information destinée au public est accessible à la section Relations avec les investisseurs de notre site Web ou sur le site Web de SEDAR à www.sedar.com. 

Énoncés prévisionnels

• Notre site Web contient des énoncés qui peuvent constituer des données prévisionnelles ou des énoncés prévisionnels (collectivement appelés les « données prévisionnelles ») au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. Ces données prévisionnelles comprennent les énoncés relatifs aux stratégies d’entreprise, des plans et d’autres prévisions, des croyances, des objectifs, des renseignements et des événements éventuels. Les données prévisionnelles spécifiques présentées sur notre site Web peuvent comprendre des énoncés relatifs à notre programme annuel de dépenses en capital-développement, aux demandes et aux résultats propres à nos services et à notre stratégie de croissance, notamment les bilans financiers et les résultats d’exploitation. Nous mettons en garde les lecteurs contre la confiance excessive qu’ils pourraient accorder aux données prévisionnelles. Les données prévisionnelles sont basées sur les prévisions actuelles, les estimations et les hypothèses qui impliquent un certain nombre de risques pouvant entraîner la variation de résultats ou de bilans réels et, dans certains cas, une différence substantielle des résultats ou bilans anticipés. Les facteurs pouvant entraîner une variation substantielle des résultats ou des bilans indiqués dans les données prévisionnelles comprennent les effets de la conjoncture économique générale, de la conjoncture industrielle, de la fluctuation du cours des produits de base, ainsi que de la capacité de l’entreprise à attirer de nouveaux clients, de l’incapacité des contreparties à remplir leurs contrats, de la concurrence au sein de l’industrie, de la disponibilité d’employés et de dirigeants qualifiés, de l’accès rentable et en temps opportun à un capital suffisant provenant de sources internes et externes, des conditions politiques, de la dépendance face aux fournisseurs et de la volatilité du marché boursier. En outre, nous évaluons régulièrement l’attribution de dépenses en capital-développement et, à cet égard, le montant agrégé en dollars qui doit être dépensé et les montants attribués à chaque secteur de développement et à chaque unité fonctionnelle peuvent être changés ou réattribués comme nous l’envisageons. Veuillez tenir compte de l’influence sur les données prévisionnelles des facteurs de risques décrits dans la notice annuelle et ceux énoncés périodiquement dans nos déclarations publiques liées aux autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières, lesquelles sont accessibles à la section Relations avec les investisseurs de notre site Web ou sur le site Web de SEDAR à www.sedar.com. 

Portée juridique

• Les conditions d’utilisation, le site Web, le contenu et les communications ainsi que toute autre question connexe sont uniquement régis par les lois de la province de l’Alberta et les lois canadiennes applicables, sans égard pour les conflits de compétences de toute autre province ou de tout autre territoire et sans égard pour votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Vous vous soumettez irrévocablement et exclusivement aux tribunaux de la province de l’Alberta de la ville de Calgary pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant des conditions d’utilisation, du site Web, du contenu ou des communications, ou qui leur est liée. 

• Votre utilisation de notre site Web est assujettie aux conditions de notre engagement envers la protection des renseignements personnels, lesquelles sont intégrées à nos conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre engagement envers la protection des renseignements personnels. En utilisant notre site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre engagement envers la protection des renseignements personnels.

• Ces conditions d’utilisation constituent notre entente mutuelle en ce qui concerne notre site Web, le contenu et les communications. Si une des conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutable par tout tribunal compétent, ladite condition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres conditions d’utilisation demeureront pleinement applicables. L’absence d’une renonciation aux présentes conditions d’utilisation ou d’exercice d’un droit ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue aux présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d’utilisation à qui que ce soit. Les rubriques des présentes conditions d’utilisation sont présentées à titre pratique seulement et ne constituent pas une partie des conditions d’utilisation. Nous pouvons exercer, déraisonnablement et à notre seule discrétion, tout droit qui nous est accordé par les présentes conditions d’utilisation. Lorsque nous utilisons les mots « comprend », « y compris », « notamment » ou d’autres mots similaires, nous énonçons seulement des exemples qui ne constituent pas une énumération exhaustive ou exclusive.